en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) et affecté en cette qualité à Châlons-en-Champagne (Marne)
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1993
